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Règlement intérieur


Publiée le par Olivier GOUJON

REGLEMENT INTERIEUR DE FEGERSHEIM ATHLETISME

 

Article 1 - PRINCIPES

Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter les statuts de l’Association en précisant les modalités de fonctionnement de Feg’Athlé. Il intègre également la Charte des Valeurs du club, les deux formant un tout indissociable.

Il s’applique en priorité à toute personne adhérente à Feg’Athlé, et a vocation à être porté à la connaissance des parents, en leur qualité de représentant légal de leur enfant licencié.

Le Règlement Intérieur a pour objet de rappeler à chaque adhérent ses droits et ses devoirs.

 

Article 2 - COTISATION ANNUELLE

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le comité directeur de Feg’Athlé.

Ce montant intègre notamment :

  • les parts reversées à la Fédération Française d’Athlétisme, à la Ligue Athlétisme Région Grand Est, et au Comité départemental d’athlétisme du Bas-Rhin.
  • la part reversée à l’Entente Strasbourg Agglomération Athlétisme (S2A), au titre de l’affiliation de Feg’Athlé, tant que cette affiliation demeurera en vigueur.

Le montant de la cotisation comprend également la remise à chaque nouvel adhérent, à titre gracieux :

-  du maillot officiel du club, pour les adultes à jour de leur cotisation, pratiquant les courses sur route ou prenant la fonction de jury.

- du maillot S2A pour les enfants à partir de la catégorie U12, à l’occasion de leur première compétition sur piste.

Une réduction sur le montant de la cotisation est accordée aux familles dès la seconde licence pour un même foyer.

Les inscriptions en cours de saison ne peuvent donner lieu à aucune réduction sur le montant de la licence.

Il est précisé que la saison commence le 1er septembre de l’année et se termine le 31 août de l’année suivante.

L’interruption des périodes d’entraînement (petites vacances scolaires, trêve estivale) est fixée conjointement par le comité et les entraîneurs.

Toute cotisation versée à l’association lui est définitivement acquise. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’abandon, de démission, d’exclusion, de blessure  ou de décès d’un membre en cours de saison.

 

Article 3 - INSCRIPTION - ADHESION

Toute personne souhaitant adhérer à Feg’Athlé devra :

  • compléter le formulaire d’inscription en ligne sur son espace personnel «Espace Athlé» du site FFA.
  • remplir le formulaire d’inscription spécifique à Feg’Athlé, en produisant l’ensemble des pièces demandées.
  • attester avoir pris connaissance et adhérer à la Charte des Valeurs du club et au présent règlement intérieur.
  • payer la cotisation annuelle pour la saison en cours.

Au terme de cette démarche d’inscription, le club examine la demande de licence et, si le club valide cette demande, l’adhérent se verra délivrer sa licence FFA.

La souscription d’une licence FFA permet au membre  de pratiquer l’ensemble des activités suivantes avec cette même licence:

  • athlétisme sur piste
  • running (compétition ou loisirs)
  • marche nordique
  • Préparation Physique Générale (PPG).

Pour les adhérents (running et marche nordique) souhaitant participer à des championnats  officiels une licence compétition est nécessaire.

Pour les poussins et les enfants de l’éveil athlé, une licence découverte doit être souscrite ; pour les benjamins et les minimes, une licence compétition  est obligatoire.

Enfin, pour les personnes souhaitant exclusivement pratiquer la PPG, une simple cotisation est demandée avec une mise à jour du pass Parcours Prévention Santé.

Toute personne envisageant d’adhérer à Feg Athlé, pourra effectuer une ou deux séances d’essai avant de s’engager. Elle devra se présenter en début de séance à l’entraîneur ou à la personne responsable de la séance.

 

Article 4  - ENTRAINEMENTS - PRATIQUE SPORTIVE

Les licenciés du club Feg’Athlé peuvent s’entraîner sur les installations (stade, centre sportif et culturel) mises à la disposition du club par la municipalité de Fegersheim dans les créneaux horaires prévus par le comité directeur du club. Les jours, lieux et horaires d’entraînement peuvent être consultés sur le site internet du club.

Il est précisé que seuls les licenciés du club peuvent accéder aux installations sportives et participer aux entraînements (ainsi que les personnes ci-dessus en séance d’essai).

Les pratiquants sont placés sous la responsabilité du club pendant l’entraînement. A ce titre, ils doivent respecter scrupuleusement les consignes des entraîneurs et/ou des dirigeants présents sur place.

En-dehors des séances d’entraînement prévues, les athlètes sont réputés pratiquer leur activité sous leur propre responsabilité et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du club. A tout moment, ils s’engagent, par leurs paroles, attitudes ou comportements, à veiller à la bonne image et à la réputation du club.

Le club se réserve le droit de décaler à la marge ou de supprimer ponctuellement certaines séances du fait des conditions climatiques, d’utilisation des installations sportives pour des manifestations, ou de l’occupation pour les besoins de la municipalité de Fegersheim. Les athlètes en seront avertis. Le cas échéant, la suppression d’une ou plusieurs séances, au cours de la saison, ne pourra donner lieu à aucune compensation financière pour l’adhérent.

Les clés d’accès aux installations, en particulier au stade, sont remises aux entraîneurs et encadrants et sont  à restituer à la Présidence en cas de cessation des fonctions d’entraîneur.

Les parents ou représentants légaux des enfants licenciés doivent accompagner les jeunes à l’éveil athlétique ou à l’école d’athlétisme jusque dans l’enceinte du stade ou du centre sportif et culturel, s’assurer de leur prise en charge par l’entraîneur ou l’animateur responsable, et venir les récupérer au même endroit en fin de séance. Une décharge écrite sera exigée des parents pour les enfants se déplaçant seuls entre leur domicile et le stade. Le club ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels problèmes survenant sur le trajet, sur les parkings ou en-dehors des horaires de fonctionnement. Une liste de présence des jeunes est tenue et consultable à la demande.

 

Article 5 - INSTALLATIONS - MATERIEL

La municipalité de Fegersheim met gratuitement les infrastructures du stade, du centre sportif et culturel à disposition de Feg’Athlé. Le matériel destiné aux différentes disciplines sportives est propriété de Feg’Athlé.

Les adhérents s’engagent à prendre soin des installations et du matériel, à laisser les locaux en parfait état de propreté et à respecter le règlement édicté par la municipalité pour l’utilisation des installations. En particulier, il est interdit de fumer ou de vapoter sur place.

Pour l’utilisation du centre sportif et culturel, il est demandé aux pratiquants de se munir d’une deuxième paire de chaussures, et de conserver une vigilance particulière pour la préservation de revêtement de sol.

Toute dégradation des installations et du matériel doit être immédiatement signalée à l’entraîneur ou à l’encadrant présent sur place.

Il est recommandé aux adhérents de ne pas laisser d’objets de valeur dans les abords des installations.

 

Article 6 - COMPETITIONS - ENGAGEMENTS

L’inscription aux compétitions est laissée à l’appréciation des licenciés, éclairés par leur entraîneur.

Pour les jeunes compétiteurs, l’athlète devra faire part de sa demande au club dans les délais impartis. Pour l’ensemble des compétitions répertoriées au calendrier officiel, l’engagement sera effectué par le club et pris en charge financièrement par ce dernier.

Il est recommandé de porter le maillot distinctif de Feg’Athlé lors des courses sur route, piste, trail, etc... Pour les compétitions officielles de championnat, à l’échelon national, régional ou dans le cadre de l’entente S2A, le port du maillot S2A est obligatoire.

L’agenda des compétitions officielles, régulièrement mis à jour, est à tout moment consultable sur le site du club et rappelé aux jeunes athlètes lors des entraînements. Toute qualification exceptionnelle d’un jeune athlète sera signalée à ce dernier, et/ou à son représentant légal, par mail.

Les entraîneurs  souhaitant s’inscrire à des stages de perfectionnements demanderont l’accord du  comité directeur; en principe, les frais d’inscription aux stages, séminaires, etc... sont pris en charge par le club dans la mesure où un «effet retour» peut être attendu. Il en est de même pour les membres du club désirant s’inscrire à une formation pour devenir entraîneur ou encadrant.

Les frais de déplacement des Jeunes à des compétions officielles de haut niveau (championnats) sont en principe pris en charge par le club; les modalités seront définies au cas par cas par le comité directeur. Pour les personnes agissant en tant que jury, les frais de déplacements sont pris en charge (barème kilométrique). Pour les compétitions par équipes, le remboursement des trajets est prévu selon les modalités du S2A.

 

Article 7 – DROIT A L’IMAGE

Tout adhérent autorise le club à réaliser et à utiliser des photographies et/ou des vidéos sur lesquelles il est susceptible d’apparaître, prises dans le cadre des activités, entraînements, compétitions ou manifestations organisées par le club.

L’adhérent autorise leur diffusion, à titre gratuit et sans contrepartie, sur les supports de communication du club (site internet, réseaux sociaux, affiches, brochures, presse locale, newsletters et autres publications), dans le seul but de promouvoir les activités du club.

Cette autorisation est consentie pour la durée de l’adhésion de l’adhérent au club et pourra être retirée à tout moment, pour les utilisations futures, sur simple demande écrite adressée au club.

 

Article 8 - EVOLUTIONS - CONTESTATIONS

Tout adhérent peut faire part à l’entraîneur de ses remarques sur le contenu et le déroulement de la séance; l’entraîneur y apportera une réponse dans la mesure de ses moyens et dans le cadre de sa responsabilité. En cas de difficulté, il peut saisir le comité directeur du club.

Toute proposition d’évolution du contenu ou du cadre, par exemple pour promouvoir une nouvelle discipline sportive, ou proposer un changement dans l’organisation ou les modalités de fonctionnement du club, est à soumettre par écrit à la Présidence. Celle-ci confiera le sujet à une commission de 3 ou 5 personnes (faisant partie du comité directeur) afin de:

  • relever l’ensemble des faits et cerner la problématique
  • donner une appréciation des changements éventuels
  • formuler des recommandations.

La décision appartiendra au comité directeur, qui peut également saisir l’Assemblée Générale dans le cadre des missions et pouvoirs de cette dernière.

En dehors de cette procédure, toute tentative de «manipulation» ou création d’un noyau de contestation est interdit et reste sans valeur, ni effet, et peut donner lieu aux sanctions prévues ci-dessous.

En-dehors des communications provenant du comité directeur ou des entraîneurs et encadrants, toute utilisation de la liste des adresses mail des membres, pour quelque raison que ce soit, est prohibée, sauf accord préalable de la Présidence.

Tout cas non prévu dans le présent règlement intérieur sera soumis au comité directeur de Feg’Athlé, qui y apportera la solution qu’il estime la meilleure.

 

Article 9 - COMPORTEMENTS - SANCTIONS

En cas de comportements inappropriés, contrevenant à la Charte de Valeurs du club et au présent règlement intérieur, le comité directeur peut, selon la gravité (intensité, répétition, hostilité,...) des faits :

  • adresser un avertissement
  • prononcer une suspension temporaire
  • prononcer une exclusion définitive (sans remboursement de la cotisation).

En particulier, tout acte de mauvaise tenue morale ou physique, tout acte de dénigrement ou de harcèlement, toute agression physique ou verbale (en particulier les propos racistes, homophobes ou sexistes), tout comportement troublant l’ordre public, toute atteinte aux bonnes mœurs ou à la sécurité, tout contrôle anti-dopage positif ou tout refus de se soumettre à ce contrôle, entraînera l’exclusion définitive prononcée par le comité directeur du club.

De même, tout acte de vandalisme ou de vol sera sanctionné d’une radiation définitive, avec dépôt de plainte auprès de la Gendarmerie, et demande de réparation pour les dommages causés aux installations et matériels.

Dans le cas où un enfant mineur présenterait un comportement social non compatible avec la vie du groupe, ou pourrait le mettre en danger ou mettre en danger les autres enfants, les parents/représentants légaux seront rencontrés pour rechercher ensemble une voie d’amélioration. Si, à l’issue de cette rencontre,  le comportement de l’enfant devait ne pas évoluer positivement, le comité directeur pourrait être amené à prendre une mesure de suspension temporaire, ou d’exclusion définitive, sans remboursement de la cotisation. Il en va de même en cas de comportement inapproprié d’un parent, à l’occasion d’un entraînement ou d’une compétition.

 

Article 10 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de Feg’Athlé se perd :

  • par le non-renouvellement de l’adhésion en début de saison
  • par démission (écrite et adressée à la Présidence) en cours de saison
  • par exclusion prononcée par le comité directeur du club.

 

 

L’adhésion à la Charte de Valeurs  et au  règlement intérieur  représentent des conditions  majeures et incontournables pour évoluer au sein de Feg’Athlé.                 

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